Conditions générales d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 11 septembre 2024

1. Généralités

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») s'appliquent à l'utilisation de l'application mobile Weddy (l'« Application ») et du site web https://weddy.app détenu par Stefan Humm (le « Site web » ; l'Application et le Site web ensemble étant également désignés les « Services ») par vous (l'« Utilisateur », « vous », « votre »). Les Services sont fournis par Stefan Humm (« nous », « notre »).

Les Services vous permettent d'organiser votre mariage en toute simplicité, grâce à un ensemble complet d'outils conçus pour gérer chaque aspect de votre grand jour. Vous pouvez organiser et hiérarchiser sans effort vos listes de tâches, afin qu'aucun détail ne soit oublié. L'application vous permet aussi de suivre vos dépenses avec précision et de surveiller l'argent dépensé, pour vous aider à respecter le budget que vous avez fixé. Vous pouvez également gérer facilement votre liste des invités, envoyer des RSVP et savoir qui a répondu, ce qui rend toute la préparation plus fluide et moins stressante. Avec ces fonctionnalités, l'Application est un compagnon indispensable pour toute personne qui souhaite orchestrer un mariage mémorable et bien organisé.

Les présentes Conditions légales constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que vous agissiez personnellement ou pour le compte d'une entité (« vous »), et Stefan Humm, concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci. Vous acceptez qu'en accédant aux Services, vous avez lu, compris et accepté d'être lié par l'ensemble des présentes Conditions légales. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'INTÉGRALITÉ DE CES CONDITIONS LÉGALES, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D'UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT DE LES UTILISER.

Nous vous informerons à l'avance de toute modification prévue des Services que vous utilisez. Les Conditions légales modifiées prendront effet dès leur publication ou dès leur notification par noreply@weddy.app, comme indiqué dans le message électronique. En continuant à utiliser les Services après la date d'entrée en vigueur d'une modification, vous acceptez d'être lié par les conditions modifiées.

Les Services sont destinés aux utilisateurs âgés d'au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser les Services ni à s'y inscrire.

Langue. Les présentes Conditions légales sont rédigées en anglais. Les traductions dans d'autres langues sont fournies uniquement pour votre confort. En cas d'incohérence, d'ambiguïté ou de litige sur le sens d'une version traduite, la version anglaise prévaut et constitue la seule version juridiquement contraignante.

2. Nos Services

Les informations fournies lors de l'utilisation des Services ne sont pas destinées à être distribuées à, ou utilisées par, une personne ou une entité située dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou qui nous soumettrait à une obligation d'enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. Par conséquent, les personnes qui choisissent d'accéder aux Services depuis d'autres endroits le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où ces lois locales sont applicables.

Les Services ne sont pas conçus pour respecter des réglementations sectorielles spécifiques (Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA), Federal Information Security Management Act (FISMA), etc.) ; par conséquent, si vos interactions étaient soumises à de telles lois, vous ne pouvez pas utiliser les Services. Vous ne pouvez pas utiliser les Services d'une manière qui violerait le Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA).

3. Droits de propriété intellectuelle

3.1 Notre propriété intellectuelle Nous sommes le titulaire ou le licencié de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos Services, y compris l'ensemble du code source, des bases de données, des fonctionnalités, des logiciels, des conceptions de site web, des contenus audio, vidéo, textes, photographies et graphiques présents dans les Services (collectivement, le « Contenu »), ainsi que des marques de produits, marques de services et logos qu'ils contiennent (les « Marques »). Notre Contenu et nos Marques sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques (ainsi que par divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale) et par des traités aux États-Unis et dans le monde entier. Le Contenu et les Marques sont fournis dans ou via les Services « EN L'ÉTAT » (« AS IS »), pour votre seul usage personnel et non commercial.

3.2 Votre utilisation de nos Services Sous réserve du respect des présentes Conditions légales, y compris la section « ACTIVITÉS INTERDITES » ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour :

• accéder aux Services ; et
• télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu auquel vous

avez dûment obtenu l'accès. uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

Sauf disposition contraire de la présente section ou d'une autre partie de nos Conditions légales, aucune partie des Services ni aucun Contenu ou Marque ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, téléversé, publié, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou exploité de quelque autre manière à des fins commerciales, sans notre autorisation écrite préalable et expresse.

Si vous souhaitez utiliser les Services, le Contenu ou les Marques autrement que de la manière prévue dans la présente section ou dans une autre partie de nos Conditions légales, veuillez adresser votre demande à : support@weddy.app. Si nous vous accordons un jour l'autorisation de publier, reproduire ou afficher publiquement une partie de nos Services ou de notre Contenu, vous devez nous identifier comme les propriétaires ou concédants des Services, du Contenu ou des Marques et veiller à ce que toute mention de droit d'auteur ou de propriété apparaisse ou soit visible lors de la publication, de la reproduction ou de l'affichage de notre Contenu.

Nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sur les Services, le Contenu et les Marques.

Toute violation de ces Droits de propriété intellectuelle constituera une violation substantielle de nos Conditions légales et votre droit d'utiliser nos Services prendra fin immédiatement.

3.3 Vos soumissions et contributions Veuillez lire attentivement la présente section et la section « ACTIVITÉS INTERDITES » avant d'utiliser nos Services, afin de comprendre (a) les droits que vous nous accordez et (b) les obligations qui vous incombent lorsque vous publiez ou téléversez du contenu via les Services.

Soumissions : En nous envoyant directement une question, un commentaire, une suggestion, une idée, un retour ou toute autre information concernant les Services (les « Soumissions »), vous acceptez de nous céder tous les droits de propriété intellectuelle sur cette Soumission. Vous acceptez que nous soyons propriétaires de cette Soumission et que nous ayons le droit de l'utiliser et de la diffuser sans restriction, à toute fin licite, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni rémunération à votre égard.

Contributions : Les Services peuvent vous inviter à discuter, à contribuer ou à participer à des blogs, forums de messages, forums en ligne et autres fonctionnalités, dans le cadre desquels vous pouvez créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, diffuser ou distribuer des contenus et des éléments à notre attention ou via les Services, y compris, sans s'y limiter, des textes, écrits, vidéos, contenus audio, photographies, musiques, graphiques, commentaires, avis, suggestions de notation, informations personnelles ou autres éléments (les « Contributions »). Toute Soumission publiée publiquement sera également traitée comme une Contribution.

Vous comprenez que vos Contributions peuvent être visibles par d'autres utilisateurs des Services.

Lorsque vous publiez des Contributions, vous nous accordez une licence (y compris l'utilisation de votre nom, de vos marques et de vos logos) : En publiant des Contributions, vous nous accordez un droit et une licence illimités, sans restriction, irrévocables, perpétuels, non exclusifs, transférables, libres de redevances, intégralement payés et valables dans le monde entier, pour : utiliser, copier, reproduire, distribuer, vendre, revendre, publier, diffuser, retitrer, stocker, représenter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, extraire (en tout ou en partie) et exploiter vos Contributions (y compris, sans s'y limiter, votre image, votre nom et votre voix) à toute fin, commerciale, publicitaire ou autre, pour préparer des œuvres dérivées de vos Contributions ou les intégrer à d'autres œuvres, et pour concéder des sous-licences des licences accordées dans la présente section. Notre utilisation et notre distribution peuvent intervenir sur tout format de média et via tout canal de média.

Cette licence inclut notre utilisation de votre nom, de votre raison sociale et de votre nom de franchise, le cas échéant, ainsi que de toutes les marques de produits, marques de services, noms commerciaux, logos et images personnelles et commerciales que vous fournissez.

Vous êtes responsable de ce que vous publiez ou téléversez : En nous envoyant des Soumissions et/ou en publiant des Contributions via une quelconque partie des Services, ou en rendant des Contributions accessibles via les Services en reliant votre compte des Services à l'un de vos comptes de réseaux sociaux, vous :

• confirmez que vous avez lu et que vous acceptez nos « ACTIVITÉS INTERDITES » et que vous ne publierez, n'enverrez, ne diffuserez, ne téléverserez ni ne transmettrez via les Services aucune Soumission, et ne publierez aucune Contribution, qui soit illégale, harcelante, haineuse, préjudiciable, diffamatoire, obscène, intimidante, abusive, discriminatoire, menaçante pour une personne ou un groupe, sexuellement explicite, fausse, inexacte, trompeuse ou mensongère ;
• renoncez, dans la mesure permise par la loi applicable, à tous les droits moraux sur une telle Soumission et/ou Contribution ;
• garantissez que ces Soumissions et/ou Contributions sont originales de votre part ou que vous disposez des droits et licences nécessaires pour soumettre ces Soumissions et/ou Contributions, et que vous avez pleine autorité pour nous accorder les droits mentionnés ci-dessus concernant vos Soumissions et/ou Contributions ; et
• garantissez et déclarez que vos Soumissions et/ou Contributions ne constituent pas des informations confidentielles.

Vous êtes seul responsable de vos Soumissions et/ou Contributions et vous acceptez expressément de nous rembourser toutes les pertes que nous pourrions subir en raison de votre violation (a) de la présente section, (b) des droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou (c) de la loi applicable.

Nous pouvons supprimer ou modifier votre Contenu : Bien que nous n'ayons aucune obligation de surveiller les Contributions, nous aurons le droit de supprimer ou de modifier toute Contribution à tout moment et sans préavis si, selon notre appréciation raisonnable, nous considérons cette Contribution comme préjudiciable ou contraire aux présentes Conditions légales. Si nous supprimons ou modifions de telles Contributions, nous pouvons également suspendre ou désactiver votre compte et vous signaler aux autorités.

4. Déclarations de l'utilisateur

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d'inscription que vous fournissez seront véridiques, exactes, à jour et complètes ; (2) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations et mettrez à jour rapidement ces informations d'inscription si nécessaire ; (3) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de respecter les présentes Conditions légales ; (4) vous n'êtes pas mineur dans la juridiction où vous résidez ; (5) vous n'accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit via un robot, un script ou autrement ; (6) vous n'utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ; et (7) votre utilisation des Services ne violera aucune loi ni réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou d'une partie de ceux-ci).

5. Inscription de l'utilisateur

Il peut vous être demandé de vous inscrire pour utiliser les Services. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et vous serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous réservons le droit de supprimer, de récupérer ou de modifier un nom d'utilisateur que vous avez choisi si nous déterminons, à notre seule discrétion, que ce nom d'utilisateur est inapproprié, obscène ou contestable pour toute autre raison.

6. Achats et paiement

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués via les Services. Vous acceptez en outre de mettre à jour rapidement les informations de compte et de paiement, y compris l'adresse e-mail, le moyen de paiement et la date d'expiration de la carte de paiement, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter au besoin. La taxe sur les ventes sera ajoutée au prix des achats lorsque nous l'estimons nécessaire. Nous pouvons modifier les prix à tout moment. Tous les paiements se feront en dollars américains. Vous acceptez de payer tous les frais aux prix en vigueur pour vos achats, ainsi que tous les frais de livraison applicables, et vous nous autorisez à débiter le prestataire de paiement que vous avez choisi de ces montants lors de la passation de votre commande. Nous réservons le droit de corriger toute erreur de prix, même si nous avons déjà demandé ou reçu le paiement. Nous réservons le droit de refuser toute commande passée via les Services. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou depuis le même compte client, avec le même moyen de paiement, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. Nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent passées par des revendeurs, des négociants ou des distributeurs.

Si un moyen de paiement échoue, nous vous en informerons par e-mail et vous accorderons un délai de grâce de 7 jours pour mettre à jour vos informations de paiement. Nous réessaierons le paiement pendant cette période. Si le paiement ne peut pas être traité dans le délai de grâce, l'accès aux Services peut être suspendu jusqu'à ce que le paiement soit effectué avec succès. Il vous appartient de maintenir vos informations de paiement à jour afin d'éviter toute interruption de service.

7. Abonnements

a. Facturation et renouvellement Votre abonnement se poursuivra et se renouvellera automatiquement sauf en cas de résiliation. Vous consentez à ce que nous débitions votre moyen de paiement de manière récurrente, sans avoir besoin de votre accord préalable pour chaque prélèvement récurrent, jusqu'à ce que vous résiliiez la commande concernée. La durée de votre cycle de facturation dépendra du type de formule d'abonnement que vous avez choisi lors de votre souscription aux Services.

b. Essai gratuit Nous offrons un essai gratuit de 3 jours aux nouveaux utilisateurs qui s'inscrivent aux Services. Le compte sera débité conformément à l'abonnement choisi par l'utilisateur à la fin de l'essai gratuit.

c. Résiliation Tous les achats sont non remboursables. Pour résilier votre abonnement, suivez ces étapes :

1. Ouvrez l'Application et connectez-vous à votre compte.
2. Accédez au menu Abonnement.
3. Cliquez sur le bouton Résilier l'abonnement.
4. Confirmez votre résiliation lorsque vous y êtes invité.

Votre résiliation prendra effet à la fin de la période payée en cours. Si vous avez des questions ou si vous n'êtes pas satisfait de nos Services, écrivez-nous à support(at)weddy.app.

d. Modifications des tarifs Nous pouvons, de temps à autre, modifier les frais d'abonnement et nous vous communiquerons tout changement de prix conformément à la loi applicable.

8. Logiciels

Nous pouvons inclure des logiciels destinés à être utilisés avec nos Services. Si ces logiciels sont accompagnés d'un contrat de licence utilisateur final (« CLUF »), les conditions de ce CLUF régiront votre utilisation du logiciel. Si ces logiciels ne sont pas accompagnés d'un CLUF, nous vous accordons une licence non exclusive, révocable, personnelle et non transférable pour utiliser ces logiciels uniquement dans le cadre de nos services et conformément aux présentes Conditions légales. Tout logiciel et toute documentation associée sont fournis « EN L'ÉTAT » (« AS IS »), sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. Vous acceptez tous les risques liés à l'utilisation ou aux performances de tout logiciel. Vous ne pouvez pas reproduire ni redistribuer un logiciel, sauf conformément au CLUF ou aux présentes Conditions légales.

9. Activités interdites

Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser à d'autres fins que celles pour lesquelles nous les mettons à disposition. Les Services ne peuvent pas être utilisés dans le cadre d'activités commerciales, à l'exception de celles que nous avons spécifiquement soutenues ou approuvées.

En tant qu'utilisateur des Services, vous acceptez de ne pas :

• Extraire systématiquement des données ou d'autres contenus des Services afin de créer ou de constituer, directement ou indirectement, un recueil, une compilation, une base de données ou un répertoire, sans notre autorisation écrite.
• Duper, escroquer ou tromper nous-mêmes et les autres utilisateurs, en particulier dans toute tentative d'obtenir des informations sensibles de compte telles que les mots de passe des utilisateurs.
• Contourner, désactiver ou perturber de quelque autre manière les dispositifs de sécurité des Services, y compris les dispositifs qui empêchent ou limitent l'utilisation ou la copie de tout Contenu ou qui imposent des limites à l'utilisation des Services et/ou du Contenu qu'ils contiennent.
• Dénigrer, ternir ou porter atteinte de quelque autre manière, selon nous, à nous-mêmes et/ou aux Services.
• Utiliser toute information obtenue via les Services afin de harceler, de maltraiter ou de nuire à une autre personne.
• Faire un usage abusif de nos services d'assistance ou soumettre de faux signalements d'abus ou de faute.
• Utiliser les Services d'une manière contraire aux lois ou réglementations applicables.
• Pratiquer le « framing » non autorisé des Services ou créer des liens non autorisés vers ceux-ci.
• Téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou d'autres éléments, y compris un usage excessif de majuscules et du spam (publication continue de textes répétitifs), qui perturbent l'utilisation et la jouissance ininterrompues des Services par quiconque, ou qui modifient, altèrent, perturbent, dégradent ou entravent l'utilisation, les caractéristiques, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance des Services.
• Faire un usage automatisé du système, par exemple en utilisant des scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou en utilisant des outils d'exploration de données, des robots ou des outils similaires de collecte et d'extraction de données.
• Supprimer la mention de droit d'auteur ou d'autres droits de propriété de tout Contenu.
• Tenter d'usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'une autre personne, ou utiliser le nom d'utilisateur d'un autre utilisateur.
• Téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou de transmettre) tout élément servant de mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d'informations, y compris, sans s'y limiter, des formats d'échange graphique transparents (« gifs »), des pixels 1x1, des mouchards web, des cookies ou d'autres dispositifs similaires (parfois appelés « spyware », « mécanismes de collecte passive » ou « pcms »).
• Perturber, interrompre ou surcharger indûment les Services ou les réseaux ou services connectés aux Services.
• Harceler, importuner, intimider ou menacer l'un de nos employés ou agents chargés de vous fournir une partie des Services.
• Tenter de contourner les mesures des Services destinées à empêcher ou à limiter l'accès aux Services, ou à une partie des Services.
• Copier ou adapter le logiciel des Services, y compris, sans s'y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre code.
• Sauf dans la mesure permise par la loi applicable, déchiffrer, décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse sur tout logiciel qui compose les Services ou qui en fait partie de quelque manière que ce soit.
• Sauf lorsque cela résulte de l'utilisation normale d'un moteur de recherche ou d'un navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris, sans s'y limiter, tout robot d'indexation, robot, utilitaire de triche, extracteur de données ou lecteur hors ligne qui accède aux Services, ou utiliser ou lancer tout script non autorisé ou autre logiciel.
• Utiliser un agent d'achat ou un mandataire d'achat pour effectuer des achats sur les Services.
• Faire un usage non autorisé des Services, y compris collecter les noms d'utilisateur et/ou les adresses e-mail des utilisateurs par des moyens électroniques ou autres afin d'envoyer des e-mails non sollicités, ou créer des comptes utilisateur par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
• Utiliser les Services dans le cadre d'un effort visant à nous concurrencer, ou utiliser de quelque autre manière les Services et/ou le Contenu à des fins génératrices de revenus ou pour une entreprise commerciale.
• Utiliser les Services pour faire de la publicité ou proposer à la vente des biens et des services.

10. Contributions générées par les utilisateurs

Les Services peuvent vous inviter à discuter, à contribuer ou à participer à des blogs, forums de messages, forums en ligne et autres fonctionnalités, et peuvent vous donner la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, représenter, diffuser ou distribuer des contenus et des éléments à notre attention ou sur les Services, y compris, sans s'y limiter, des textes, écrits, vidéos, contenus audio, photographies, graphiques, commentaires, suggestions, informations personnelles ou autres éléments (collectivement, les « Contributions »). Les Contributions peuvent être visibles par d'autres utilisateurs des Services et via des sites web de tiers. À ce titre, toute Contribution que vous transmettez peut être traitée comme non confidentielle et non propriétaire. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des Contributions, vous déclarez et garantissez que :

• La création, la distribution, la transmission, l'affichage public ou la représentation, ainsi que l'accès, le téléchargement ou la copie de vos Contributions ne portent pas et ne porteront pas atteinte aux droits de propriété, y compris, sans s'y limiter, au droit d'auteur, au brevet, à la marque, au secret commercial ou aux droits moraux d'un tiers.
• Vous êtes le créateur et le propriétaire de vos Contributions, ou vous disposez des licences, droits, consentements, décharges et autorisations nécessaires pour utiliser vos Contributions et pour nous autoriser, ainsi que les Services et les autres utilisateurs des Services, à les utiliser de toute manière prévue par les Services et les présentes Conditions légales.
• Vous disposez du consentement écrit, de la décharge et/ou de l'autorisation de chaque personne identifiable figurant dans vos Contributions pour utiliser le nom ou l'image de chacune de ces personnes identifiables, afin de permettre l'inclusion et l'utilisation de vos Contributions de toute manière prévue par les Services et les présentes Conditions légales.
• Vos Contributions ne sont pas fausses, inexactes ni trompeuses.
• Vos Contributions ne sont pas de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, du spam, des envois massifs ni d'autres formes de sollicitation.
• Vos Contributions ne sont pas obscènes, grivoises, lascives, ordurières, violentes, harcelantes, diffamatoires, calomnieuses ou contestables de quelque autre manière (selon notre appréciation).
• Vos Contributions ne ridiculisent, ne raillent, ne dénigrent, n'intimident et ne maltraitent personne.
• Vos Contributions ne sont pas utilisées pour harceler ou menacer (au sens juridique de ces termes) une autre personne, ni pour promouvoir la violence à l'encontre d'une personne déterminée ou d'une catégorie de personnes.
• Vos Contributions ne violent aucune loi, réglementation ou règle applicable.
• Vos Contributions ne violent pas les droits à la vie privée ou à l'image d'un tiers.
• Vos Contributions ne violent aucune loi applicable relative à la pédopornographie, ni aucune autre loi destinée à protéger la santé ou le bien-être des mineurs.
• Vos Contributions ne comportent aucun commentaire offensant lié à la race, à l'origine nationale, au genre, aux préférences sexuelles ou à un handicap physique.
• Vos Contributions ne violent pas de quelque autre manière, et ne renvoient pas vers des éléments qui violent, une disposition des présentes Conditions légales ou une loi ou réglementation applicable.

Toute utilisation des Services en violation de ce qui précède viole les présentes Conditions légales et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d'utiliser les Services.

11. Licence sur les Contributions

En publiant vos Contributions sur une quelconque partie des Services, ou en rendant vos Contributions accessibles aux Services en reliant votre compte des Services à l'un de vos comptes de réseaux sociaux, vous nous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez avoir le droit de nous accorder, un droit et une licence illimités, sans restriction, irrévocables, perpétuels, non exclusifs, transférables, libres de redevances, intégralement payés et valables dans le monde entier, pour héberger, utiliser, copier, reproduire, divulguer, vendre, revendre, publier, diffuser, retitrer, archiver, stocker, mettre en cache, représenter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, transmettre, extraire (en tout ou en partie) et distribuer ces Contributions (y compris, sans s'y limiter, votre image et votre voix) à toute fin, commerciale, publicitaire ou autre, ainsi que pour préparer des œuvres dérivées de ces Contributions ou les intégrer à d'autres œuvres, et pour accorder et autoriser des sous-licences de ce qui précède. L'utilisation et la distribution peuvent intervenir sur tout format de média et via tout canal de média.

Cette licence s'appliquera à toute forme, tout média ou toute technologie connus aujourd'hui ou développés ultérieurement, et inclut notre utilisation de votre nom, de votre raison sociale et de votre nom de franchise, le cas échéant, ainsi que de toutes les marques de produits, marques de services, noms commerciaux, logos et images personnelles et commerciales que vous fournissez. Vous renoncez à tous les droits moraux sur vos Contributions et vous garantissez qu'aucun droit moral n'a été revendiqué par ailleurs sur vos Contributions.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Contributions. Vous conservez l'entière propriété de toutes vos Contributions et de tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété qui y sont associés. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou affirmations contenues dans vos Contributions que vous publiez dans un quelconque espace des Services. Vous êtes seul responsable de vos Contributions aux Services et vous acceptez expressément de nous dégager de toute responsabilité et de renoncer à toute action en justice contre nous concernant vos Contributions.

Nous avons le droit, à notre seule et entière discrétion, (1) de modifier, de censurer ou de changer de quelque autre manière toute Contribution ; (2) de reclasser toute Contribution afin de la placer à un endroit plus approprié des Services ; et (3) de filtrer au préalable ou de supprimer toute Contribution à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Nous n'avons aucune obligation de surveiller vos Contributions.

12. Règles applicables aux avis

Nous pouvons vous proposer des espaces sur les Services pour laisser des avis ou des notes. Lorsque vous publiez un avis, vous devez respecter les critères suivants : (1) vous devez avoir une expérience directe avec la personne ou l'entité évaluée ; (2) vos avis ne doivent pas contenir de grossièretés offensantes, ni de propos abusifs, racistes, offensants ou haineux ; (3) vos avis ne doivent pas contenir de références discriminatoires fondées sur la religion, la race, le genre, l'origine nationale, l'âge, la situation matrimoniale, l'orientation sexuelle ou le handicap ; (4) vos avis ne doivent pas contenir de références à des activités illégales ; (5) vous ne devez pas être affilié à des concurrents si vous publiez des avis négatifs ; (6) vous ne devez tirer aucune conclusion quant à la légalité d'un comportement ; (7) vous ne pouvez publier aucune déclaration fausse ou trompeuse ; et (8) vous ne pouvez pas organiser de campagne incitant d'autres personnes à publier des avis, qu'ils soient positifs ou négatifs.

Nous pouvons accepter, refuser ou supprimer des avis à notre seule discrétion. Nous n'avons absolument aucune obligation de filtrer les avis ni de les supprimer, même si quelqu'un les considère comme contestables ou inexacts. Les avis ne sont pas approuvés par nous et ne représentent pas nécessairement nos opinions ni les points de vue de nos sociétés affiliées ou de nos partenaires. Nous n'assumons aucune responsabilité pour un avis, ni pour des réclamations, des responsabilités ou des pertes résultant d'un avis. En publiant un avis, vous nous accordez par la présente un droit et une licence perpétuels, non exclusifs, valables dans le monde entier, libres de redevances, intégralement payés, cessibles et pouvant faire l'objet de sous-licences, pour reproduire, modifier, traduire, transmettre par tout moyen, afficher, représenter et/ou distribuer tout contenu relatif à cet avis.

13. Licence de l'application mobile

Licence d'utilisation

Si vous accédez aux Services via l'Application, nous vous accordons un droit révocable, non exclusif, non transférable et limité d'installer et d'utiliser l'Application sur des appareils électroniques sans fil que vous possédez ou contrôlez, et d'accéder à l'Application et de l'utiliser sur ces appareils dans le strict respect des conditions de la présente licence d'application mobile contenue dans les présentes Conditions légales. Vous ne devez pas : (1) sauf dans la mesure permise par la loi applicable, décompiler, faire de l'ingénierie inverse, désassembler, tenter de dériver le code source de l'Application ou la déchiffrer ; (2) apporter une modification, une adaptation, une amélioration, un perfectionnement, une traduction ou créer une œuvre dérivée à partir de l'Application ; (3) violer les lois, règles ou réglementations applicables dans le cadre de votre accès à l'Application ou de son utilisation ; (4) supprimer, altérer ou masquer toute mention de propriété (y compris toute mention de droit d'auteur ou de marque) apposée par nous ou par les concédants de licence de l'Application ; (5) utiliser l'Application à des fins génératrices de revenus, pour une entreprise commerciale ou à toute autre fin pour laquelle elle n'est pas conçue ou prévue ; (6) mettre l'Application à disposition sur un réseau ou dans un autre environnement permettant l'accès ou l'utilisation par plusieurs appareils ou utilisateurs en même temps ; (7) utiliser l'Application pour créer un produit, un service ou un logiciel qui, directement ou indirectement, concurrence l'Application ou s'y substitue de quelque manière que ce soit ; (8) utiliser l'Application pour envoyer des requêtes automatisées vers un site web ou pour envoyer des e-mails commerciaux non sollicités ; ou (9) utiliser des informations propriétaires ou l'une de nos interfaces ou de nos autres éléments de propriété intellectuelle dans la conception, le développement, la fabrication, la concession de licence ou la distribution d'applications, d'accessoires ou d'appareils destinés à être utilisés avec l'Application.

Appareils Apple et Android

Les conditions suivantes s'appliquent lorsque vous utilisez l'Application obtenue auprès de l'Apple Store ou de Google Play (chacun étant un « Distributeur d'applications ») pour accéder aux Services : (1) la licence qui vous est accordée pour notre Application se limite à une licence non transférable d'utiliser l'application sur un appareil utilisant les systèmes d'exploitation Apple iOS ou Android, selon le cas, et conformément aux règles d'utilisation énoncées dans les conditions de service du Distributeur d'applications concerné ; (2) il nous incombe de fournir les services de maintenance et d'assistance relatifs à l'Application, tels que précisés dans les conditions de la présente licence d'application mobile contenue dans les présentes Conditions légales ou tels qu'exigés par la loi applicable, et vous reconnaissez que chaque Distributeur d'applications n'a aucune obligation, de quelque nature que ce soit, de fournir des services de maintenance et d'assistance relatifs à l'Application ; (3) en cas de non-conformité de l'Application à une garantie applicable, vous pouvez en informer le Distributeur d'applications concerné, et celui-ci pourra, conformément à ses conditions et politiques, rembourser le prix d'achat éventuellement payé pour l'Application ; dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le Distributeur d'applications n'aura aucune autre obligation de garantie, de quelque nature que ce soit, concernant l'Application ; (4) vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement des États-Unis, ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis recensant les parties interdites ou soumises à restrictions ; (5) vous devez respecter les conditions contractuelles applicables des tiers lorsque vous utilisez l'Application, par exemple, si vous avez une application VolP, vous ne devez pas enfreindre leur contrat de service de données sans fil lorsque vous utilisez l'Application ; et (6) vous reconnaissez et acceptez que les Distributeurs d'applications sont des tiers bénéficiaires des conditions de la présente licence d'application mobile contenue dans les présentes Conditions légales, et que chaque Distributeur d'applications aura le droit (et sera réputé avoir accepté ce droit) de faire valoir contre vous, en tant que tiers bénéficiaire, les conditions de la présente licence d'application mobile contenue dans les présentes Conditions légales.

14. Réseaux sociaux

Dans le cadre des fonctionnalités des Services, vous pouvez relier votre compte à des comptes en ligne que vous détenez auprès de prestataires de services tiers (chacun de ces comptes étant un « Compte tiers »), soit : (1) en fournissant vos identifiants de Compte tiers via les Services ; soit (2) en nous autorisant à accéder à votre Compte tiers, dans la mesure permise par les conditions applicables qui régissent votre utilisation de chaque Compte tiers. Vous déclarez et garantissez que vous êtes en droit de nous divulguer vos identifiants de Compte tiers et/ou de nous accorder l'accès à votre Compte tiers, sans violer de votre part les conditions qui régissent votre utilisation du Compte tiers concerné, et sans nous obliger à payer des frais ni nous soumettre à des limites d'utilisation imposées par le prestataire de services tiers du Compte tiers. En nous accordant l'accès à des Comptes tiers, vous comprenez que (1) nous pouvons accéder à, mettre à disposition et stocker (le cas échéant) tout contenu que vous avez fourni à votre Compte tiers et qui y est stocké (le « Contenu de réseau social »), afin qu'il soit disponible sur et via les Services depuis votre compte, y compris, sans s'y limiter, les listes d'amis, et (2) nous pouvons transmettre à votre Compte tiers et recevoir de celui-ci des informations supplémentaires, dans la mesure où vous en êtes informé lorsque vous reliez votre compte au Compte tiers. Selon les Comptes tiers que vous choisissez et sous réserve des paramètres de confidentialité que vous avez définis dans ces Comptes tiers, les informations personnellement identifiables que vous publiez sur vos Comptes tiers peuvent être disponibles sur et via votre compte sur les Services. Veuillez noter que si un Compte tiers ou un service associé devient indisponible, ou si notre accès à ce Compte tiers est résilié par le prestataire de services tiers, le Contenu de réseau social peut ne plus être disponible sur et via les Services. Vous aurez la possibilité de désactiver à tout moment la connexion entre votre compte sur les Services et vos Comptes tiers. VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE RELATION AVEC LES PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS ASSOCIÉS À VOS COMPTES TIERS EST RÉGIE EXCLUSIVEMENT PAR VOS ACCORDS AVEC CES PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS. Nous ne faisons aucun effort pour examiner le Contenu de réseau social à quelque fin que ce soit, y compris, sans s'y limiter, pour en vérifier l'exactitude, la légalité ou l'absence de contrefaçon, et nous ne sommes pas responsables du Contenu de réseau social. Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions accéder à votre carnet d'adresses e-mail associé à un Compte tiers et à votre liste de contacts enregistrée sur votre téléphone mobile ou votre tablette, uniquement dans le but d'identifier et de vous informer des contacts qui se sont également inscrits aux Services. Vous pouvez désactiver la connexion entre les Services et votre Compte tiers en nous contactant à l'aide des coordonnées ci-dessous ou via les paramètres de votre compte (le cas échéant). Nous nous efforcerons de supprimer toutes les informations stockées sur nos serveurs qui ont été obtenues via ce Compte tiers, à l'exception du nom d'utilisateur et de la photo de profil qui deviennent associés à votre compte.

15. Gestion des Services

Nous réservons le droit, sans en avoir l'obligation, de : (1) surveiller les Services afin de détecter les violations des présentes Conditions légales ; (2) engager les actions judiciaires appropriées contre quiconque, à notre seule discrétion, viole la loi ou les présentes Conditions légales, y compris, sans s'y limiter, en signalant cet utilisateur aux autorités répressives ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l'accès à, limiter la disponibilité de, ou désactiver (dans la mesure techniquement possible) l'une de vos Contributions ou une partie de celle-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, préavis ni responsabilité, supprimer des Services ou désactiver de quelque autre manière tous les fichiers et contenus dont la taille est excessive ou qui sont, de quelque manière que ce soit, une charge pour nos systèmes ; et (5) gérer de quelque autre manière les Services afin de protéger nos droits et nos biens et de faciliter leur bon fonctionnement.

16. Politique de confidentialité

Nous accordons de l'importance à la protection et à la sécurité des données. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité : https://weddy.app/privacy. En utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions légales. Veuillez noter que les Services sont hébergés aux États-Unis. Si vous accédez aux Services depuis une autre région du monde dont les lois ou autres exigences régissant la collecte, l'utilisation ou la divulgation de données personnelles diffèrent des lois applicables aux États-Unis, alors, en continuant à utiliser les Services, vous transférez vos données aux États-Unis et vous consentez expressément à ce que vos données soient transférées vers les États-Unis et y soient traitées.

17. Durée et résiliation

Les présentes Conditions légales resteront pleinement en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation des Services. SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS LÉGALES, NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L'ACCÈS AUX SERVICES ET LEUR UTILISATION (Y COMPRIS EN BLOQUANT CERTAINES ADRESSES IP) À TOUTE PERSONNE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS AUCUNE RAISON, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, EN CAS DE VIOLATION D'UNE DÉCLARATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS LÉGALES OU D'UNE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU À VOTRE PARTICIPATION À CEUX-CI, OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET TOUT CONTENU OU TOUTE INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉS, À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.

Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, sous un nom fictif ou emprunté, ou sous le nom d'un tiers, même si vous agissez pour le compte de ce tiers. Outre la résiliation ou la suspension de votre compte, nous réservons le droit d'engager les actions judiciaires appropriées, y compris, sans limitation, la recherche de réparations civiles, pénales et injonctives.

18. Modifications et interruptions

Nous réservons le droit de changer, de modifier ou de supprimer le contenu des Services à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous n'avons cependant aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur nos Services. Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption des Services.

Nous ne pouvons pas garantir que les Services seront disponibles à tout moment. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou devoir effectuer une maintenance liée aux Services, ce qui peut entraîner des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous réservons le droit de changer, de réviser, de mettre à jour, de suspendre, d'interrompre ou de modifier de quelque autre manière les Services à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Vous acceptez que nous n'ayons aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, pour toute perte, dommage ou désagrément causé par votre impossibilité d'accéder aux Services ou de les utiliser pendant une période d'indisponibilité ou d'interruption des Services. Rien dans les présentes Conditions légales ne saurait être interprété comme nous obligeant à maintenir et à prendre en charge les Services, ni à fournir des corrections, des mises à jour ou des versions les concernant.

19. Droit applicable

Les présentes Conditions légales sont régies et définies conformément aux lois du Japon. Stefan Humm et vous-même consentez irrévocablement à ce que les tribunaux du Japon aient compétence exclusive pour résoudre tout litige pouvant survenir en lien avec les présentes Conditions légales.

20. Règlement des litiges

En cas de litige, de réclamation ou de différend découlant des présentes Conditions légales ou de la relation juridique établie par celles-ci, ou s'y rapportant (collectivement, les « Litiges »), Stefan Humm et vous-même acceptez de tenter d'abord de négocier le litige de bonne foi pendant une période d'au moins 30 jours à compter du jour où l'une des parties notifie le litige par écrit à l'autre.

Si le Litige n'est pas résolu par la négociation, Stefan Humm et vous-même acceptez que le Litige soit soumis à un arbitrage exécutoire conformément aux règles de la Japan Commercial Arbitration Association (JCAA). L'arbitrage se déroulera en anglais et la sentence arbitrale sera définitive et exécutoire, sans droit d'appel.

Nonobstant ce qui précède, vous acceptez de soumettre irrévocablement tout Litige lié aux présentes Conditions légales ou à la relation juridique établie par celles-ci à la compétence exclusive des tribunaux du Japon. Stefan Humm conserve également le droit d'engager une procédure sur le fond de l'affaire devant les tribunaux du pays où vous résidez ou, si les Conditions légales sont conclues dans le cadre de votre activité commerciale ou professionnelle, de l'État de votre établissement principal.

21. Exclusion de garanties

LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FASSE À VOS SEULS RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, EN LIEN AVEC LES SERVICES ET VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE NI DÉCLARATION QUANT À L'EXACTITUDE OU À L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DES SERVICES OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE RELIÉS AUX SERVICES, ET NOUS N'ASSUMERONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR (1) LES ERREURS, INEXACTITUDES OU IMPRÉCISIONS DU CONTENU ET DES ÉLÉMENTS, (2) LES DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES ET DE VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, (3) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU À TOUTES LES INFORMATIONS PERSONNELLES ET/OU FINANCIÈRES QUI Y SONT STOCKÉES, OU TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE DE CEUX-CI, (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LES SERVICES, (5) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU ÉLÉMENT SIMILAIRE QUI POURRAIT ÊTRE TRANSMIS AUX SERVICES OU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE PAR UN TIERS, ET/OU (6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU OU DES ÉLÉMENTS, NI POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, SUBI À LA SUITE DE L'UTILISATION D'UN CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION DE QUELQUE AUTRE MANIÈRE VIA LES SERVICES. NOUS NE GARANTISSONS PAS, N'APPROUVONS PAS, NE CAUTIONNONS PAS ET N'ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE FAISANT L'OBJET D'UNE PUBLICITÉ OU D'UNE OFFRE PAR UN TIERS VIA LES SERVICES, TOUT SITE WEB LIÉ PAR HYPERLIEN, OU TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE FIGURANT DANS UNE BANNIÈRE OU UNE AUTRE PUBLICITÉ, ET NOUS NE SERONS PAS PARTIE À UNE TRANSACTION ENTRE VOUS ET DES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES, NI RESPONSABLES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE LA SURVEILLANCE D'UNE TELLE TRANSACTION. COMME POUR L'ACHAT D'UN PRODUIT OU D'UN SERVICE PAR QUELQUE MOYEN OU DANS QUELQUE ENVIRONNEMENT QUE CE SOIT, VOUS DEVEZ FAIRE PREUVE DE DISCERNEMENT ET DE PRUDENCE LORSQUE CELA EST APPROPRIÉ.

22. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS NOUS-MÊMES, NOS DIRIGEANTS, NOS EMPLOYÉS OU NOS AGENTS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES OU D'AUTRES DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LES PRÉSENTES, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS, POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, SERA À TOUT MOMENT LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ ÉVENTUELLEMENT PAYÉ AU COURS DE LA PÉRIODE DE SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT LA SURVENANCE DE LA CAUSE D'ACTION. CERTAINES LOIS D'ÉTATS AMÉRICAINS ET CERTAINES LOIS INTERNATIONALES N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DES GARANTIES IMPLICITES NI L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS VOUS SONT APPLICABLES, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER, ET VOUS POUVEZ DISPOSER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

23. Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous tenir indemnes, y compris nos filiales, nos sociétés affiliées et l'ensemble de nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, contre toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires et frais d'avocat raisonnables, formulés par un tiers en raison de, ou découlant de : (1) vos Contributions ; (2) l'utilisation des Services ; (3) la violation des présentes Conditions légales ; (4) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions légales ; (5) votre violation des droits d'un tiers, y compris, sans s'y limiter, des droits de propriété intellectuelle ; ou (6) tout acte manifestement préjudiciable envers un autre utilisateur des Services avec lequel vous êtes entré en contact via les Services. Vous acceptez en outre de nous informer par écrit et sans délai de toute réclamation, action en justice ou procédure engagée contre vous et découlant de votre utilisation des Services ou s'y rapportant. Nonobstant ce qui précède, nous réservons le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense contre ces réclamations. Nous nous efforcerons raisonnablement de vous informer de toute réclamation, action ou procédure soumise à cette indemnisation dès que nous en aurons connaissance.

24. Données de l'utilisateur

Nous conserverons certaines données que vous transmettez aux Services aux fins de la gestion des performances des Services, ainsi que des données relatives à votre utilisation des Services. Bien que nous effectuions des sauvegardes régulières et systématiques des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez entreprise en utilisant les Services. Vous acceptez que nous n'ayons aucune responsabilité envers vous en cas de perte ou d'altération de ces données, et vous renoncez par la présente à tout droit d'action contre nous découlant d'une telle perte ou altération de ces données.

25. Fournisseurs d'IA et traitement des données

25.1 Fonctionnalités basées sur l'IA Nos Services peuvent utiliser des technologies d'intelligence artificielle (IA) fournies par des prestataires de services d'IA tiers afin d'améliorer l'expérience utilisateur et de proposer des fonctionnalités intelligentes. Ces fonctionnalités peuvent inclure, sans s'y limiter, la génération automatisée de contenu, l'analyse de données et des recommandations personnalisées.

25.2 Traitement des données pour les fonctionnalités d'IA En utilisant nos Services, vous reconnaissez et acceptez que :

• Vos données puissent être traitées par des systèmes d'IA afin de fournir et d'améliorer nos services
• Nous puissions partager les données nécessaires avec nos prestataires de services d'IA afin de permettre les fonctionnalités basées sur l'IA
• Le traitement par l'IA puisse impliquer l'analyse de votre contenu, de vos préférences et de vos habitudes d'utilisation
• Les résultats générés par les fonctionnalités d'IA soient fournis « en l'état » et ne soient pas toujours exacts ou complets

25.3 Prestataires de services d'IA Nous travaillons avec des prestataires de services d'IA reconnus, tenus par des obligations de confidentialité et de protection des données. Nous ne pouvons toutefois pas garantir les pratiques de sécurité ou de confidentialité de ces prestataires tiers. Vous reconnaissez que les données traitées par des systèmes d'IA peuvent être stockées ou traitées dans des juridictions situées en dehors de votre pays de résidence.

25.4 Conservation et suppression des données Lorsque vous supprimez votre compte ou un contenu précis, nous nous efforcerons raisonnablement de supprimer vos données de nos systèmes d'IA et de ceux de nos prestataires. Certaines données peuvent toutefois subsister dans des systèmes de sauvegarde ou être conservées lorsque la loi l'exige.

25.5 Refus Vous pouvez avoir la possibilité de désactiver certaines fonctionnalités basées sur l'IA dans les paramètres de votre compte. Certaines fonctionnalités essentielles peuvent toutefois nécessiter un traitement par l'IA pour fonctionner efficacement.

26. Communications, transactions et signatures électroniques

La visite des Services, l'envoi d'e-mails et le remplissage de formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et vous acceptez que tous les accords, avis, informations et autres communications que nous vous transmettons par voie électronique, par e-mail et sur les Services, satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE L'UTILISATION DE SIGNATURES, CONTRATS, COMMANDES ET AUTRES REGISTRES ÉLECTRONIQUES, AINSI QUE LA REMISE ÉLECTRONIQUE DES AVIS, POLITIQUES ET REGISTRES DES TRANSACTIONS INITIÉES OU RÉALISÉES PAR NOUS OU VIA LES SERVICES. Vous renoncez par la présente à tous les droits ou exigences prévus par les lois, réglementations, règles, arrêtés ou autres textes de toute juridiction qui imposent une signature originale, la remise ou la conservation de registres non électroniques, ou qui exigent que les paiements ou l'octroi de crédits se fassent par des moyens autres qu'électroniques.

27. Utilisateurs et résidents de Californie

Si une réclamation formulée auprès de nous n'est pas résolue de manière satisfaisante, vous pouvez contacter la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs, par écrit à l'adresse 1625 North Market BIvd., Suite N 112, Sacramento, California 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210 ou au (916) 445-1254.

28. Dispositions diverses

Les présentes Conditions légales, ainsi que les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur les Services ou à leur sujet, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous. Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions légales ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions légales s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder à tout moment tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers. Nous ne serons pas responsables de toute perte, dommage, retard ou défaut d'agir causé par une cause échappant à notre contrôle raisonnable. Si une disposition ou une partie de disposition des présentes Conditions légales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou cette partie de disposition est réputée dissociable des présentes Conditions légales et n'affecte pas la validité ni l'applicabilité des dispositions restantes. Les présentes Conditions légales ou l'utilisation des Services ne créent entre vous et nous aucune coentreprise, aucun partenariat, aucune relation d'emploi ni aucun mandat. Vous acceptez que les présentes Conditions légales ne soient pas interprétées contre nous au motif que nous les avons rédigées. Vous renoncez par la présente à tous les moyens de défense que vous pourriez invoquer en raison de la forme électronique des présentes Conditions légales et de l'absence de signature des parties pour les conclure.

29. Nous contacter

Pour résoudre une réclamation concernant les Services ou pour obtenir de plus amples informations sur l'utilisation des Services, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact.